La missive de Pierre Bretevil, Octobre 2013

α) La tontine ou le pacte tontinier

La tontine (encore appelée pacte tontinier) est une clause qu’il peut être intéressant de prévoir si vous achetez un bien immobilier à deux. Elle évite les dangers de l’indivision et garantit au survivant la propriété de la totalité du bien. Au décès de l’un des acquéreurs, la personne prédécédée est déclarée ne jamais avoir acheté, seul l’acquéreur survivant est considéré comme propriétaire depuis l’origine. L’avantage essentiel de la tontine est l’absence de succession sur un plan civil. Mais attention, au niveau fiscal le paiement des droits de succession est dû comme en droit commun sur la valeur totale du bien. Les personnes ni mariées, ni pacsées sont taxées à 60%.

β) Conjoncture immobilière

Publication, INSEE – Numéro 234, 10 octobre 2013

Selon l’Insee, au troisième trimestre 2013, les prix des logements anciens ont baissé sur un an de 1,1% : -1,2% pour les appartements et -1% pour les maisons. Par rapport au trimestre précédent, selon les données provisoires corrigées des variations saisonnières (CVS), ils ont globalement peu évolué (+0,2%) ; en légère baisse pour les appartements (-0,2%), ils augmentent de 0,5 % pour les maisons. en Île-de-France, au troisième trimestre 2013, les prix des logements anciens  baissent de 1,2% sur un an, soit 1,1% pour les appartements et 1,5% pour les maisons. Sur un trimestre, ils baissent de 0,6% (en données provisoires CVS) ; le recul est un peu plus accentué pour les appartements (-0,7%) que pour les maisons (-0,3%). l’Insee relève que les prix des logements diminuent de 1,2% ; la baisse est un peu plus prononcée dans le neuf (-1,4%) que dans l’ancien (-1,1%). Dans Paris, le prix de vente moyen d’un appartement a reculé