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La missive de Pierre Bretevil, Octobre 2013

α) La tontine ou le pacte tontinier La tontine (encore appelée pacte tontinier) est une clause qu’il peut être intéressant de prévoir si vous achetez un bien immobilier à deux. Elle évite les dangers de l’indivision et garantit au survivant la propriété de la totalité du bien. Au décès de l’un des acquéreurs, la personne […]